Comment fonctionne un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance, à distinguer d’une assurance vie, est un contrat de protection et de sécurité qui peut vous offrir une certaine tranquillité d’esprit, en particulier si vous êtes confronté à un imprévu comme une maladie, un accident, le décès, l’invalidité, ou même la perte d’un emploi. En France, les contrats de prévoyance sont soumis à des règles et à des obligations spécifiques qui sont définies par la législation et notamment le code des assurances.

Ces contrats sont conçus pour offrir une couverture complète et vous aider à faire face aux dépenses supplémentaires qui peuvent découler d’une invalidité, d’une maladie ou d’une manière générale d’une perte de revenu. Ils sont également conçus pour vous procurer des capitaux, des indemnités ou des rentes en cas de décès ou de handicap, ou pour soutenir financièrement vos enfants dans leurs études en cas de décès prématuré.

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance en France est un type de contrat d’assurance qui permet aux assurés de bénéficier d’une protection financière en cas de décès, de maladie, d’invalidité ou de dépendance. 

La différence avec le contrat d’assurance vie réside dans le fait que le contrat de prévoyance n’intègre pas d’épargne dans son fonctionnement. Ses cotisations (les primes versées) sont considérées la plupart du temps à fonds perdus (sauf pour les contrats viagers), ce qui signifie que si le risque n’est pas survenu pendant la durée d’assurance, l’assuré ne récupère rien, comme pour une assurance auto.

Ce type de contrat offre aux assurés une flexibilité et un large éventail de couvertures pour leur permettre de couvrir leurs risques financiers liés aux aléas de la vie. 

Quels sont les types de contrats de prévoyance disponibles sur le marché ?

Les professionnels de l’assurance et de la prévoyance sont nombreux, interlocuteurs classiques ou en ligne, ils proposent des solutions aussi nombreuses que variées pour permettre à chaque assuré de trouver la solution la plus appropriée à sa situation financière et patrimoniale. Voyons quelles sont les différents contrats de prévoyance du marché :

• La prévoyance invalidité décès : En cas de décès ou d’invalidité totale de l’assuré, l’assureur verse le capital défini au départ (ou une rente le cas échéant) au bénéficiaire désigné. Les cotisations sont à fonds perdus, la durée de couverture est définie et les bénéficiaires sont librement choisis sauf en cas d’assurance de prêts.
• Le contrat de prévoyance viager : Le terme du contrat est le décès du bénéficiaire, il n’y a donc pas de durée définie. En cela, l’assureur, sachant qu’il versera un jour la prestation (le plus tard étant le mieux pour tout le monde), est obligé de provisionner une fraction des primes reçues. Cette provision permet du reste à l’assuré, au-delà d’un certain temps, de pouvoir mettre fin au contrat s’il le souhaite et de récupérer une partie de ses cotisations, ce que l’on appelle la valeur de rachat.
• La prévoyance obsèques : comme son nom l’indique, les prestations servies par ce contrat de prévoyance en cas de décès, sont prévues pour régler les dépenses liées aux obsèques de l’assuré. Certains contrats permettent d’opter à la signature pour un certain niveau de prestation, de choisir même le type de cérémonie, de cercueil ou de monuments. Il peut être prévu une durée de cotisation limitée, mais la garantie est là aussi, viagère. 
• Le contrat perte d’autonomie : de plus en plus d’actualité, ce type de prévoyance repose sur la logique financière clairement identifiée, qu’en cas de dépendance nécessitant l’admission en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), ou en cas de recours à une personne à domicile, les coûts sont tels qu’il est une sage précaution de se prémunir contre ce risque. C’est d’autant une sage précaution, qu’en absence de ce type de contrat, le paiement des coûts ne pouvant pas être assumés par l’assuré sont redevables par ses enfants (principe de l’obligation alimentaire). Ces contrats versent une rente viagère en cas de survenance du risque.
• La prévoyance incapacité temporaire et définitive : cette couverture de risque est souvent liée à un contrat de prévoyance décès, mais certains assureurs la proposent seule, notamment aux professionnels non salariés dont la couverture maladie, accident du régime obligatoire est insuffisante.

Les contrats de prévoyance sont généralement conclus entre une compagnie d’assurance (en direct ou via une banque) et un particulier. Ils peuvent également être souscrits par des entreprises pour leurs employés dans le cadre de la prévoyance collective.

Comment souscrire à un contrat de prévoyance ?

Vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance auprès de tous les professionnels de l’assurance, ce qui inclut également les banques qui depuis de longues années, possèdent toutes leur compagnie d’assurance.

Pour autant, un contrat de prévoyance ne se signe pas à la légère, aussi, mieux vaut avoir affaire à un professionnel qui saura évaluer vos objectifs, votre situation financière et patrimoniale, vos projets, préoccupations et motivations. Lors de cette discussion, vous devrez fournir des informations sur vos finances, votre patrimoine et vos revenus.

Une fois que votre courtier ou conseiller financier aura évalué vos objectifs et votre situation financière, il pourra vous conseiller sur le type de produit le plus approprié pour vous. Cela peut inclure un contrat de prévoyance, qui est un contrat d’assurance de personne à long terme qui vous permet de bénéficier d’une protection financière à l’avenir.

Le souscrire est ensuite très simple. Vous devrez remplir des documents et fournir des informations sur votre identité, parfois remplir un simple questionnaire médical, parfois, en fonction de l’âge ou du risque, une visite médicale. Une fois que vous aurez rempli et signé les documents, vous pourrez être couvert par votre contrat de prévoyance. A noter toutefois que la couverture en cas de survenance d’un risque lié à maladie ne démarre qu’après un délai de carence.

Quels sont les avantages et les inconvénients associés à un contrat de prévoyance ?

Les contrats de prévoyance offrent aux assurés une protection supplémentaire en cas de maladie ou d’invalidité. Ils peuvent aider à couvrir les dépenses médicales et les frais de subsistance en cas de perte de revenus, et offrir une protection financière à la famille en cas de décès.

Les avantages des contrats de prévoyance sont nombreux. Les prestations offertes comprennent souvent une couverture en cas de décès, d’invalidité, de maladie et de perte d’emploi. Les contrats de prévoyance peuvent également offrir une protection contre les risques financiers associés à des conditions médicales graves et à des accidents.

Cependant, les contrats de prévoyance comportent des inconvénients. Les primes sont généralement fixes et peuvent être surévaluées si l’assuré a des antécédents médicaux ou des problèmes de santé existants à la souscription. Ces cotisations sont le plus souvent à fonds perdus, ce n’est pas un placement financier. Les prestations peuvent également être limitées à des montants spécifiques, ce qui peut signifier que l’assuré ne reçoit pas la couverture dont il a besoin. Les contrats de prévoyance peuvent également comporter des exclusions, ce qui signifie que certaines conditions médicales ne sont pas couvertes. Enfin, les contrats de prévoyance peuvent être complexes et les assurés doivent se familiariser avec leurs termes et conditions avant de souscrire un contrat.

En conclusion, les contrats de prévoyance sont un moyen efficace de se protéger contre les risques financiers qui peuvent être liés à la maladie, à l’invalidité, le décès, la dépendance ou à la perte d’emploi. Le contrat de prévoyance, obligatoirement associé à un prêt bancaire (sauf nantissement d’une assurance vie), peuvent couvrir, au choix et à la demande de l’assuré qui en supporte le coût, l’ensemble de ces risques, en dehors de la perte d’autonomie.

Comme les cotisations de ces contrats de prévoyance sont fonction de l’âge de l’assuré, de son état de santé au moment de la souscription et des montants de prestations choisis, il est judicieux de se pencher sur ses éventuels besoins en la matière avant d’être trop âgé. Pour cela, contacter votre conseiller financier bancaire ou votre assureur pour établir un bilan de votre protection au titre de la prévoyance, me semble un bon conseil.

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